MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES -BOUTIQUE EN LIGNE ET COFFRETS ABONNEMENT DE VINS
La Société VINHOS E SABORES LDA propose la vente de vins, des Portos, des spécialités gastronomiques et des services depuis le Portugal.
La Société VINHOS E SABORES LDA exploite le présent site web PORTOVINTAGE.COM où se trouve la boutique en ligne ainsi qu’un service de vente de coffrets mensuels par abonnement.
L'accès aux produits et aux services proposés par la société est assujetti aux présentes Conditions Générales dans lesquelles on définit par :
· site : le site PORTOVINTAGE.COM
· visiteur : toute personne naviguant sur le site PORTOVINTAGE.COM
· client : toute personne ayant passé au moins une commande sur le site PORTOVINTAGE.COM ayant souscrit un abonnement sur le site PORTOVINTAGE.COM
· producteurs : les producteurs de vins ou autres produits sélectionnés par PORTOVINTAGE.COM
À noter que le site PORTOVINTAGE.COM ne s’adresse qu’à une clientèle de particuliers. Tout client de la société reconnait commander ou s’abonner en cette qualité. PORTOVINTAGE.COM se réserve le droit de refuser toute commande et/ou tout abonnement d'un Client qui serait un revendeur professionnel.
La vente d'alcool à des mineurs est interdite. Tout client du site PORTOVINTAGE.COM s'engage donc à avoir la capacité juridique et l'âge légal requis (18 ans révolus et la capacité de conclure un contrat) à la date de souscription de sa commande ou abonnement. De plus, avoir lu et souscrit, aux présentes Conditions Générales.
Directeur de la Publication : Joao Pulido
Site hébergé par la société OVH - Via Leopoldo Cicognara, 7 - 20129, Milano - Italia
1. OBJET ET ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales ont pour objectif définir les conditions à partir desquelles PORTOVINTAGE.COM met son site web à disposition des visiteurs et des clients en proposant les produits et les services détaillés ci-dessous.
Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tout visiteur et/ou client du site. Les produits et les services PORTOVINTAGE.COM sont disponibles pour l’Union Européenne. Les commandes et les abonnements ne répondant pas à cette destination géographique ne pourront être pris en considération.
L'accès au site et son utilisation entraînent l'adhésion de tout client ou visiteur aux présentes Conditions Générales. La confirmation de la souscription à un abonnement ou la passation d'une commande sur le site, en cliquant sur le bouton "confirmer et terminer" vaut l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. En cas de désaccord avec les clauses énoncées ci-dessous, nous vous conseillons de ne pas utiliser ce site Internet.
PORTOVINTAGE.COM ne garantit pas l’accès au site en permanence. Cet accès pourra être momentanément interrompu pour des raisons techniques de maintenance, de mise à jour ou autres. La responsabilité de PORTOVINTAGE.COM ne saurait être engagée du fait de ces interruptions techniques momentanées et des conséquences qui pourraient en résulter pour les clients ou les visiteurs.
Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur le jour de la visite du site, de la réalisation d'une commande ou souscription d'un abonnement. Dans le cas où PORTOVINTAGE.COM modifierait les présentes Conditions Générales, les clients sont informés. Les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules commandes réalisées postérieurement à la modification, ou dans le cadre des abonnements et à compter du mois suivant à la modification. En cas de désaccord avec les Conditions Générales modifiées, nous vous conseillons de ne plus utiliser ce site. À défaut, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées.
En acceptant les présentes Conditions Générales lors d’un achat ou de la souscription d'un abonnement PORTOVINTAGE.COM le client autorise PORTOVINTAGE.COM à être contacté par téléphone, SMS ou courriel à l'adresse qu'il aura renseignée lors de son achat ou souscription. Ces contacts peuvent notamment comporter des offres promotionnelles et de bons plans des partenaires commerciaux de PORTOVINTAGE.COM. Le désabonnement à ces offres est possible à tout moment en envoyant un courrier électronique à l’adresse bonjour@portovintage.com.
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit portugais en vigueur.
Si l’une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales étaient déclarées non valides en application d'une loi ou réglementation ou d'une décision de justice définitive, les autres clauses garderaient force et portée.
2. ABONNEMENTS ET COMMANDES DE VINS DE PORTO ET AUTRES PRODUITS
PORTOVINTAGE.COM propose aux visiteurs la vente en ligne et la souscription d’un abonnement mensuel sur le site à fin de bénéficier des services suivants :
· À chaque mois, la réception d’un ou plusieurs coffrets de vins en fonction des formules d'abonnement présentées sur le site PORTOVINTAGE.COM, SÉLECTION VOYAGEUR, SÉLECTION PLAISIR OU SÉLECTION PREMIUM.
· L'accès aux informations permettant aux clients de découvrir les vins sélectionnés par PORTOVINTAGE.COM.
L'abonnement est établi pour une durée minimale d’un (1) mois et reconduit par tacite reconduction chaque mois. Il peut aussi être souscrit directement pour une période de 3 mois, 6 mois ou une période de 12 mois.
Toute commande, Abonnements et/ou achats en Boutique en Ligne, ne pourront pas être considérés qu’après le remplissage du formulaire disponible sur le site web avec toutes les informations demandées et après la réception de l'intégralité du paiement. Toute commande donne lieu à une confirmation de commande envoyée par PORTOVINTAGE.COM à l'adresse e-mail communiqué par le client, lors de son inscription sur le site.
Lors de la souscription d'un abonnement ou d’une commande, il appartient au client de vérifier que l'abonnement ou les informations relatives à sa commande sont conformes à ses choix (données personnelles, mode de livraison, formule d'abonnement, produit commandé, lieu de livraison, adresse de facturation des produits, etc.). Le client s’engage à remplir le formulaire d’adhésion avec des informations exactes et à les maintenir à jour, ainsi qu’à fournir les coordonnées bancaires demandées par PORTOVINTAGE.COM (voir l’article 5). Le cas échéant, PORTOVINTAGE.COM ne pourra voir sa responsabilité engagée pour des erreurs de saisie et les conséquences de celles-ci. En cas de résiliation, le client devra s’assurer que ses avoirs éventuels auront été utilisés, à défaut, ils pourront être considérés comme perdus.
PORTOVINTAGE.COM se réserve le droit de refuser toute commande non conforme ou douteuse, ainsi que toute commande émanant d'un client n'ayant pas réglé totalement une précédente commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours.
PORTOVINTAGE.COM se réserve par ailleurs expressément le droit d'étudier au cas par cas et d'accepter ou de refuser toute commande, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément. En cas de refus de la commande dans ce cadre, PORTOVINTAGE.COM en informera le Client dans les plus brefs délais.
3. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET LIMITATION DE COMMANDE
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont exposées sur le site. Toute offre – Boutique, Vente Privé, Abonnement - s'entend dans la limite des stocks disponibles.
PORTOVINTAGE.COM fera ses meilleurs efforts, notamment dans ses relations avec les producteurs, pour faire en sorte que les commandes et/ou abonnements des clients puissent être honorés. Néanmoins, en sa qualité de plateforme intermédiaire et ne disposant d'aucun stock propre relatif aux produits proposés, PORTOVINTAGE.COM ne peut en aucun cas être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock temporaire entraînant un retard dans la livraison des produits objets de la commande et/ou de l'abonnement.
En cas d'indisponibilité définitive d'un ou plusieurs produits commandés et/ou prévus dans le cadre d'un abonnement, PORTOVINTAGE.COM s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais. Le client pourra alors, à son choix, demander le remplacement du ou des produits indisponibles par un ou des produits d'une qualité et d'un prix équivalents, soit l'obtention d'un avoir auprès de PORTOVINTAGE.COM (correspondant au montant de la commande ou du montant mensuel de l'abonnement visé), soit le remboursement de la somme débitée sur son compte (ce remboursement intervenant dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de remboursement). En cas de remplacement de produit, l'appréciation de la qualité équivalente demeure du seul ressort de PORTOVINTAGE.COM.
En considération du caractère rare ou spéculatif de certains produits proposés sur le site et afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier des offres et produits proposés par PORTOVINTAGE.COM, des restrictions ponctuelles sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans ce cas, la quantité disponible s'entend limitée par client (même nom, même adresse, même titulaire de compte). PORTOVINTAGE.COM pourra indiquer sur le site l'application de restrictions ponctuelles et se réservera le droit de refuser une commande et/ou un abonnement en cas de doute sur l'existence d'une commande antérieure passée pour le même produit et/ou d'un abonnement antérieur déjà souscrit par le même Client.
4. PRIX DES VINS DE PORTO ET AUTRES PRODUITS
Les prix indiqués sont en Euro.
Le prix de l'abonnement et les prix des produits commandés auprès des producteurs par l'intermédiaire du site sont indiqués sur le site PORTOVINTAGE.COM. Ces prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.) et les taxes spécifiques sur les alcools en vigueur à la date de la commande, hormis les frais de port e d’emballage. Les frais de port et d’emballage sont indiqués séparément et ajoutés au montant mensuel de l'abonnement ou au montant de la commande de produits. Le prix total de l'abonnement ou le prix total de la commande est celui indiqué lors de la validation par le client de sa souscription à l'abonnement ou de sa validation de commande, avant le "deuxième clic" de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.
Au Portugal, en BELGIQUE, au LUXEMBOURG, en SUISSE et en France métropolitaine (sauf Corse et Monaco), les prix ne comprennent pas les frais de port et d’emballage mais comprennent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) ainsi que les droits sur les alcools.
En dehors des pays désignés ci-dessus, nos livraisons peuvent être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison des produits sont à la charge et relèvent de la seule responsabilité du destinataire. PORTOVINTAGE.COM n’est pas tenue de vérifier et d’informer le destinataire des droits de douance et taxes applicables. Pour les connaître, PORTOVINTAGE.COM conseille de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays concerné.
5. MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURITÉ
Le paiement de toute commande se fait par carte bancaire, Visa ou MasterCard ou à travers le site PayPal.
Afin d'optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le site PORTOVINTAGE.COM s'effectue via le système de paiement en ligne sécurisé dénommé "GO DADDY" qui permet de crypter toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et numéros de cartes de crédit) afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission.
Conformément à la réglementation en vigueur les coordonnées bancaires des clients fournies à PORTOVINTAGE.COM seront conservées exclusivement aux fins de facturation et de gestion de contacts avec les clients, pour un maximum de dix ans, conformément à l´Autorisation d´Exemption nº3/99 de la Commission Nationale pour la Protection de Données, ce que le client accepte expressément.
Le client reconnaît la validité et la force probante des échanges et enregistrements électroniques conservés par PORTOVINTAGE.COM et admet que ces éléments reçoivent la même force probante qu'un écrit signé de manière manuscrite en vertu du Décret-loi n° 290-D/99, du 2 Août 1999.
6. EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les produits sont expédiés au Client par l'intermédiaire du ou des transporteur(s) sélectionné(s) par PORTOVINTAGE.COM, immédiatement après validation de la commande (avec toutes les données renseignées, notamment de livraison, et avec confirmation du paiement).
PORTOVINTAGE.COM se réserve le droit de modifier sa politique de transport afin d’améliorer la qualité du service client.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Si tout ou partie de l’adresse ou des informations nécessaires à la livraison fournies par le Client s’avèrent incorrectes, obligeant le transporteur sélectionné par PORTOVINTAGE.COM à retourner les produits, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences. A partir du moment où le client signe la réception de la marchandise, il reconnait qu’elle a été livrée en parfaite condition.
7. CONFORMITÉ
Le Client est tenu de vérifier attentivement l'état et la conformité des produits livrés lors de la livraison. Il peut alors soit accepter la commande si celle-ci lui semble conforme, soit refuser la commande si celle-ci est manifestement non conforme (bouteilles tâchées ou cassées), en respectant la procédure prévue ci-dessous.
En cas de refus d'une commande par le Client au moment de la livraison ou de retour en raison d'une altération de la qualité du ou des produits constatée à la dégustation, il appartiendra au Client d'en informer PORTOVINTAGE.COM par voie postale ou par e-mail aux adresses suivantes :
PORTOVINTAGE.COM, Rua Carlos Mayer 6ª, 1700-102 Lisbonne, Portugal
bonjour@portovintage.com
En tout état de cause, le Client devra prendre soin d'indiquer clairement dans le courrier ou l’email, l'ensemble des informations demandées ainsi que les raisons précises justifiant le retour ou le refus de la commande.
Dans l'hypothèse où, dans un délai de trente jours (1 mois) à compter de la livraison, le Client constaterait lors de la dégustation des produits livrés une altération manifeste de la qualité des produits, il appartiendra au Client de procéder au retour du ou des produits auprès de PORTOVINTAGE.COM dans leur emballage, carton et état d'origine soigneusement protégé et en respectant la procédure prévue ci-dessus. Pour l'application du présent article, il est précisé que seuls pourront être traités les retours de bouteille(s) présentant un niveau supérieur à trois quart (3/4) de leur remplissage initial. Le numéro de commande et les coordonnées du client devront figurer clairement sur le carton d'expédition.
PORTOVINTAGE.COM fera alors son possible auprès du Producteur pour obtenir le remplacement du ou des produit(s) par une nouvelle livraison au Client. Dans l'hypothèse où le remplacement du ou des produits s'avèrerait impossible, PORTOVINTAGE.COM pourra alors proposer au Client le remboursement du montant des produits et de la livraison (montant de l'abonnement mensuel ou montant de la commande, à proportion des produits refusés, et comprenant le cas échéant les frais de retour engagés par le Client sur justificatif).
Le client est expressément informé que PORTOVINTAGE.COM n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre des services proposés sur son site, au sens des articles 914º et 915º du Code Civil portugais, relative à la responsabilité des produits défectueux. Aussi, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur dudit produit pourra être recherchée par le client. Les produits diffusés par PORTOVINTAGE.COM suivent le régime de garantie du producteur. Le fait pour le client d'émettre une réclamation ne le dégage en aucun cas de ses obligations de paiement.
Par ailleurs, la responsabilité de PORTOVINTAGE.COM ne saurait être engagée si une erreur s'est glissée dans l'une des photographies illustrant les produits présentés.
PORTOVINTAGE.COM en sa qualité de tiers ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait du contenu des sites partenaires de www.portovintage.com. Au même titre sa responsabilité ne pourra aucunement être engagée en cas de conflit entre le client et un site ou une marque ou un vigneron partenaire.
8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article 10º du Décret-loi nº 24/2014, du 14 Février 2014, le client dispose d’un délai de quatorze jours, à compter de la réception du ou des produits commandé(s) ou reçu(s) dans le cadre de son abonnement ou de sa commande, pour se rétracter et retourner tout produit ne lui convenant pas, selon les modalités qui suivent.
Le remboursement interviendra dans les meilleurs délais, au plus tard sous trente (30) jours à compter de l'exercice du droit de rétractation.
Le(s) produit(s) doivent impérativement être retournés dans son/leur emballage, carton et état d'origine (bouteilles non ouvertes, bouchons et étiquettes non abîmés). Le numéro de commande et les coordonnées du Client devront figurer clairement sur le carton d'expédition.
Afin de faciliter les remboursements et d'améliorer la qualité de ses services et de ses partenariats, PORTOVINTAGE.COM invite ses clients à l'informer de leur rétractation et du retour du ou des produit(s) en lui adressant un courrier ou un e-mail selon la procédure prévue à l'article 7 des présentes Conditions Générales et en indiquant les raisons de cette rétractation.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site web (y compris, et sans que la liste suivante soit limitative, les bases de données, images, dessins, graphiques, fichiers texte, audio, vidéo et logiciels ) sont la propriété de la Société et sont protégés par la réglementation nationale et internationale relative à la propriété intellectuelle et industrielle ; tous droits réservés.
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Les présentes Conditions Générales n'entraînent le transfert d'aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit des Clients et/ou Visiteurs. En conséquence, ces derniers s'interdisent formellement de reproduire et/ou utiliser tout ou partie des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site et tout ou partie du Site lui-même. Les Clients et Visiteurs s'interdisent également de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou diffuser de quelques manières et sous quelques formes ou support que ce soit les dits éléments.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
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10. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes Conventions Générales sont soumises au droit portugais. L'application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est expressément écartée. Le client reconnaît que les communications et registres informatisés de www.portovintage.com seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties sauf preuve contraire.
Les Parties s'efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l'affaire devant les tribunaux. Le cas échéant, les tribunaux portugais seront alors seuls compétents.
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